Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Raison sociale et forme juridique
NovelQuix
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 8 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
2. Siège social
74 Av. des Druides
France
3. Coordonnées
Téléphone : +33 2 97 52 13 52
Email : [email protected]
Site web : novelquix.digital
4. Identification légale
Numéro SIRET : 311 139 720 78462
Code APE / NAF : 5813Z (Édition de journaux et périodiques)
5. Numéro de TVA intracommunautaire
FR 47 311 139 720
Conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts, ce numéro est attribué par l'administration fiscale française.
6. Capital social
Le capital social de NovelQuix est fixé à 8 000 euros, entièrement libéré à la date de création de la société.
7. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site novelquix.digital est :
Erwan Deschamps
En sa qualité de gérant de NovelQuix SARL.
8. Hébergeur
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site novelquix.digital — textes, articles, photographies, illustrations, entretiens, recettes documentées, mise en page, logotype, charte graphique — sont la propriété exclusive de NovelQuix ou font l'objet d'autorisations d'utilisation accordées par leurs auteurs respectifs.
Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment ses articles L. 111-1 et suivants. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NovelQuix, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les recettes et témoignages publiés sont reproduits avec l'accord des personnes concernées. Les droits moraux des auteurs et des personnes interviewées sont respectés.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
NovelQuix traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement est NovelQuix, représenté par Erwan Deschamps. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter NovelQuix à l'adresse : [email protected].
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
11. Cookies
Le site novelquix.digital utilise des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les modalités de gestion de votre consentement, consultez notre politique des cookies.
12. Médiation et règlement des litiges (EU ODR)
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l'Union européenne de résoudre leurs litiges contractuels en ligne, sans recours aux tribunaux.
En cas de litige avec NovelQuix, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de trouver une solution amiable.